La formule me plait. D’autant plus qu’elle colle comme un gant à la majorité des personnes handicapées que je connais : des personnes battantes, simplement isolées des autres par un manque de moyens (pas de travail, environnement non accessible…).

Leur redonner une mobilité, c’est super !!!! –(Sites de Philippe : www.lescreateursdepossibles.com et www.philippe.streiff.com )

C’est pourquoi j’invite tous les acteurs mobilisés autour du handicap à oeuvrer ensemble pour le mieux-être de tous. Mieux-être qui commence par l‘accessibilité : créons des groupes de travail pour faciliter !

Les échanges ci-dessous entre Philippe et moi montrent un désir commun de continuer à rouler pour les autres.

Jean-Philippe LaMarche

C’est bien, ça fait rêver ! mais je ne vous cache pas que suite à accident de la vie, je n’ai pas les moyens. Et je ne suis pas le seul. Nous attendons plus d’organisation, de pragmatisme en ce qui concerne la prise en compte du handicap.

Philippe Streiff

Essayons de deviner qui sont ces personnes.

Je peux vous dire qu’elles ne regardent pas la TV par intérêt particulier pour un programme, mais bien souvent parce que la plupart d’entre elles ne sortent que très rarement de chez elles.

Des personnes souffrant d’agoraphobie ? Pas spécialement…

Les personnes dont il est question restent chez elles car elles n’ont pas d’emploi, vivent généralement sous le seuil de pauvreté, et pour elles l’accessibilité des villes, c’est pas glop ! Vous me direz : « pourquoi veulent elles sortir si elles ne peuvent faire des courses, consommer ? si c’est pour râler alors que la collectivité fait des efforts… » Vous avez raison, mais Dieu sait que c’est pas marrant de rester chez soi quand on y est contraint. Quand on s’aperçoit que ce que l’on appelle solidarité, amour, entraide, fraternité et je ne sais quoi encore… ne sont que des mots dans la bouche de personnes soi-disant représentatives de leur condition et/ou chargées d’agir pour que leurs droits soient reconnus. Bref, que les efforts faits par la collectivité, c’est pas ça.

Le mardi après-midi, beaucoup de personnes regardent les questions au gouvernement (et rient autant que les acteurs qui « causent dans le poste »). On y voit des députés changer constamment de place pour être dans le champ de la caméra (j’ai déjà écrit à l’un d’entre eux qui m’a répondu que c’était pour que ses électeurs voient qu’il était au travail — je pensais que ses actions devraient parler pour lui…), quelques uns somnolent, d’autres n’écoutent pas les questions convenues d’avance entre leurs collègues et les ministres. Il y a même des ministres qui sont là qui ne seront pas interrogés (heureusement d’ailleurs !).

Question importante quand même puisque d’actualité : lors de la séance du 19 janvier, une députée pose une question intéressant notre public qui a du se réveiller de sa somnolence. Une question vraiment documentée reflètant exactement ce que pense ce public, soulignant le recul sans précédent fait au détriment du mieux-être des personnes handicapées, citant tour à tour le sursis aux sanctions financières des entreprises, les dérogations à l’accessibilité… bref parlant de la condition de nos « laissés pour compte ».

C’est en entendant la réponse de Madame MORANO, ministre, que nous avons pu noter le décalage entre la situation réelle des personnes et ce que pensent et font nos élites. La ministre rappelle en effet, que juste avant cette séance au parlement, elle était à une réunion du CNCPH qui ne lui a pas parlé de ces questions soulevées par la députée.

Alors, ce conseil consultatif tout comme le futur observatoire de l’accessibilité qui devrait voir le jour en février sont-ils vraiment nécessaires ? Que représentera t’il ? Et les associations dites représentatives, que représentent elles ? Beaucoup de personnes en situation de handicap se sentent lâchées par tout ce beau monde vivant du handicap (voir manège dans article dans « Pouvoirs Locaux »)

Un syndicat de cadres ne signale t’il pas ce jour : « que le fossé se creuse entre le discours et les actes » ?

Redonnons espoir par nos actions et non nos discours, montrons du pragmatisme.

Cessons de baratiner.

 Le Collectif des démocrates handicapés (CDH) en appelle aux élus de la République. Il en appelle du moins à ceux qui ont un peu de considération pour les personnes handicapées.

Après l’imposition des indemnités d’accident du travail dans le cadre de la loi des finances de 2010, c’est dans celui de la loi des finances rectificative de 2009 que les personnes handicapées sont prises pour cible par le gouvernement. C’est le débat sur cette dernière qui a donné  au gouvernement l’occasion de faire adopter par les deux assemblées un amendement remettant en cause les obligations d’accessibilité aux établissements recevant du public et aux logements neufs, pour les personnes handicapées.

Une augmentation moyenne de 5% des mutuelles santé en 2010, maintenant indispensables aussi aux personnes handicapées, en confirmera beaucoup dans leur situation de précarité financière, sociale et… sanitaire.

Le CDH demande aux députés et sénateurs de prendre leurs responsabilités après avoir, par deux fois durant le même mois, accordé une majorité aux fossoyeurs de la loi du 11 février 2005, « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Pour le CDH, si « l’égalité des droits et des chances » est chaque jour un peu plus remise en cause, il saura en mars 2010 rappeler le poids électoral des personnes handicapées et de leurs familles. Une famille sur 4 directement concernée ! Le Collectif des démocrates handicapés mobilisera ces familles dans les semaines qui viennent.

Il est grand temps que les plus vulnérables abandonnent « l’abstention » lors des élections pour s’imposer dans les urnes ! Le CDH va s’y employer !

Contact : presidence@cdh-politique.org  et 06 65 12 11 30   (Jean-Louis Fontaine)

Article 27 sexies

 I.  –  Le deuxième alinéa de l’article L. 112-1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils prévoient des conditions particulières dans les cas où une dérogation est accordée en application de l’article L. 111-7-1 du code de la construction et de l’habitation. »

II.  –  Après le premier alinéa de l’article L. 111-7-1 du code de la construction et de l’habitation, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Ils prévoient dans quelles conditions des dérogations motivées peuvent être accordées exceptionnellement : «  –  dans les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux, en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ; «  –  pour les ensembles de logements à occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont assurés de façon permanente, sous réserve que ces ensembles comprennent une part de logements accessibles et adaptés ; «  –  pour les établissements recevant du public nouvellement créés dans un bâtiment existant, en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ou des caractéristiques du bâti existant, ainsi qu’en cas de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural. »

J’ai transmis ces mêmes 32 propositions à Monsieur Jean DAUSSY, chargé des questions « accessibilité » au COBATY et vous retranscris ci-dessous sa réponse reçue par mail . Vous constaterez que nous sommes bien loin de savoir travailler ensemble… mais que l’on peut espérer un changement rapide !

« Bonsoir Monsieur LAMARCHE,

Je lis avec intérêt et surprise le courriel que vous m’avez adressé. Et ce, pour trois raisons :

• Les volontés virtuelles de faire avancer l’intégration quotidienne de l’Accessibilité de tout pour tous se multiplient ; et, comme Saint-Thomas, j’attends de voir ces volontés virtuelles se concrétiser en volontés réelles.
• Les premières sensibilisations que j’ai faites aux membres de Cobaty France et de Cobaty International sont vieilles de dix ans : lors du Congrès Cobaty National de Montpellier en 1999, j’ai attiré l’attention des participants, professionnels rassemblés autour de l’acte de construire, de l’urbanisme, de l’environnement, et du cadre de vie, que nous développions, dans nos réflexions et au sein des commissions, des thèmes qui me semblaient dépourvus d’humanisme et que, de plus, dans le cadre de vie, nous oublions les personnes handicapées. Depuis dix ans, j’ai réalisé ou participé, tant à Paris, en Province qu’à Bruxelles, un certain nombre de colloques avec les associations Cobaty afin de faire comprendre aux membres qu’il leur fallait saisir cette opportunité que représente l’Accessibilité. Et, vous comprendrez, peut-être, ma surprise de lire sur les 32 mesures faites à Christine BOUTIN, puis renouvelées à Benoist APPARU, que l’auteur est Muriel BOULMIER, membre Cobaty Agen Lot et Garonne. alors qu’à aucun moment, Cobaty France et/ou Muriel BOULMIER ne m’ont contacté pour éventuellement enrichir ces propositions.
• J’ai parcouru rapidement les 32 mesures qui ne semblent cibler que les personnes vieillissantes et, à mon sens, il est dommageable de cloisonner, comme toujours, les différentes populations concernées par les mêmes besoins ; en d’autres termes, depuis le 17 février 2005, date d’une réunion avec Patrick GOHET qui venait de faire passer la Loi du 11 février 2005, je me suis efforcé de faire comprendre que les personnes en situation de5 500 000 de citoyens et les personnes âgées, environ 12 000 000 de citoyens, sont concernées par la même logistique.

A première vue, il semblerait que Muriel BOULMIER n’ait pas perçu l’intérêt qu’il y aurait eu de synergiser nos compétences pour enrichir les 32 mesures et que ces dernières puissent répondre à 5 500 000 + 12 000 000 = 17 500 000 de citoyens, soit un français sur quatre, en élargissant aux 27 pays de la Communauté Européenne, cela représente un  européen sur trois ! Quel marché dont les besoins ne sont pas à créer, puisqu’ils sont immédiats.

Restant à votre disposition, Monsieur LAMARCHE, pour continuer le dialogue, si vous le souhaitez, ayant, personnellement comme objectif, de normaliser en France l’Accessibilité au travers d’un label, d’un diagnostic et d’une formation reconnus par les Pouvoirs Publics et agréés par un organisme de tutelle. »

JeanR.DAUSSY@wanadoo.fr

Article paru dans la revue Pouvoirs Locaux n° 82  - 2009

Habituellement, c’est la nuit qu’ils marchent .C’est la nuit qu’ils ne rencontrent aucun ou très peu d’obstacles les empêchant de faire comme tout le monde : se lever, se laver, déjeuner, aller chercher un emploi, participer à la vie sociétale, faire du sport,…

Il faut dire que la nuit, ils rêvent et écrivent forcément une meilleure vie sur l’écran noir de leurs nuits blanches. Bien meilleure en tout cas que celle qui les attend dès le matin dans un monde qui s’avère être un véritable labyrinthe pour eux, livrés quotidiennement au parcours du combattant. Labyrinthe dans lequel ils doivent anticiper leur moindre déplacement.

Un grand manège affairé faisant des points-fixes

Le handicap semble ne laisser personne indifférent. Tout le monde, tant citoyens que politiques de tous bords, y paraît sensible car conscients du fait réel que  les épreuves induites peuvent dès demain les toucher directement ou indirectement.

C’est pourquoi tout le monde paraît s’y impliquer : détenteurs des pouvoirs législatif et réglementaire, associations (malheureusement dites) dites représentatives du handicap, métiers du Bâtiment… Mais ces acteurs, apparemment placés sur un des grands manèges, paraissent se complaire à la réalisation de points-fixes épisodiques.

Sans juger des compétences et des organisations des uns et des autres, reconnaissons cependant que seules les personnes en situation de handicaps et fragilisées peuvent en connaissance de cause reconnaître les bienfaits des solutions proposées, puis apportées.

Prenons le simple exemple du travail : loin de se poser la question si elles sont réellement reconnues pour leurs compétences quand elles recherchent un emploi voyons si l’on n’en fait pas des personnes dépendantes, assistées (sous-assistées) du fait de notre inertie ?  Ne crée t’on pas, faute de savoir s’organiser et agir, des situations de sur-handicap pour elles ?

Et puis, cette accessibilité dont on parle tant, pourquoi n’en fait-on pas une composante du développement durable ? On n’agit qu’au coup par coup oubliant qu’outre l’emploi, le tourisme et la culture… tous les thèmes ne font que démontrer la transversalité de la question du handicap et l’utilité, voire la nécessité de tout (re)grouper sous un seul binôme « citoyenneté » et « accessibilité ».

Une obligation de moyens, évidente fabrique de parapluies et d’effets d’annonce

La difficulté pour une personne fragilisée –par une situation de handicap ou tout bonnement par une dépendance face à la loi et aux réglementations– réside dans une application qui privilégie l’obligation de moyens par rapport à l’obligation de résultats.

En d’autres termes, les différents acteurs, initiateurs, maîtres d’ouvrage, contrôleurs, concepteurs et entrepreneurs cherchent avant tout à ne pas avoir commis de faute dans leur mission, à ne pas devoir supporter une responsabilité en cas de non conformité et/ou de sinistre.

Documents papiers à l’appui, bien entendu, pour les uns, cela consiste à avoir bien informé les autres des règlements, pour les autres à avoir bien procédé aux divers contrôles et bien informé les « contrôlés » des manquements ; enfin c’est souvent dans une autorisation provisoire en attente de travaux qu’un responsable d’établissement trouve sa sécurité mentale.

En l’absence de mise en œuvre de solution un problème reste entier : de ce fait, tout texte devrait dans la mesure du possible se traduire par une réponse complète et rapide. Il ne s’agit pas de produire de nouveaux textes ou de compléter ceux qui existent, il faut simplement imaginer la personne qui ne peut être autonome car une marche, un trottoir, une porte trop étroite…,  lui interdisent l’accès  à un service. En réalité, c’est le bâtiment qui est handicapé par rapport à l’utilisateur. Se justifier des raisons pour lesquelles rien n’a bougé serait scandaleux et ne peut être entendu de celui pour qui la loi était faite.

La loi du 11 février 2005 est porteuse de beaucoup d’espoir. Elle est applicable à compter du 1er janvier 2007 mais le législateur ne l’a pas accompagnée des outils d’aide à la décision. Comment expliquer que l’accessibilité sera obligatoire partout dans 10 ans ? Plus de quatre années se sont écoulées et, à ce jour, pléthore de diagnostiqueurs et autres formateurs en accessibilité courent les rues, se permettant de facturer à des montants non justifiés et, de plus, sans aucun agrément des Pouvoirs Publics. Une telle situation est-elle bien raisonnable ?

Comment interpréter la mise en place de priorités dans une commune alors que la municipalité considère que celles-ci feront partie des obligations du futur mandat ? Ces dates butoirs et délais existent –ils dans d’autres pays ? Et ne seraient-ils dans notre pays que des points de repère que l’on déplace facilement ?

Dans de nombreux pays, on impose tout simplement à tous les acteurs concernés, la mise en œuvre d’une politique d’accessibilité définie à compter d’une date déterminée. Les moyens financiers mis en œuvre seraient plus utiles dans l’action que dans un travail de commissions sans cesse entretenu qui autorise officiellement le report d’exécution et rend les quelques actions de plus en plus opaques.

Cela serait bien évidemment beaucoup plus lisible et efficace aussi chez nous d’imposer de suite la résolution de certains problèmes et la mise en travaux sans délais.

L’effet d’annonce est de toute évidence la pire des choses pour celui qui se rend vite compte qu’il ne pourra pas avoir une réponse à ses difficultés quotidiennes.

Des personnes handicapées actives et en veille

Si l’Internet concourt souvent, au plus grand plaisir de certains dirigeants, à rendre les citoyens impuissants, isolés, coupés les uns des autres, cela n’agit que très peu en ce sens sur les personnes en situation de handicap qui, pour la plupart, ont un objectif en commun : refuser la rupture du lien social. En échangeant beaucoup sur le net elles mettent un coup de projecteur appuyé sur la problématique du handicap et deviennent non plus spectateurs mais acteurs de leur vie. Elles fuient maintenant les associations qui, sur le manège mentionné plus haut, ne travaillent que pour une seule chapelle, quand ce n’est pas pour celles de leurs dirigeants.

Il faudrait, bien loin de la « hiérarchie » et de ses voies, estomper la concurrence au profit de la coopération, développer des interactions qui tendront à faire comprendre que ce qui profite aux personnes en situation de handicap profite à tout le monde. Dans de nombreux pays anglo-saxons, les appels au civisme sont nombreux qui demandent aux citoyens d’indiquer aux bureaux des Ressources Humaines de leur communauté, les difficultés d’accès… Ces citoyens porteurs ou non de handicaps échangent aussi avec les élus sur les problèmes et les obstacles  rencontrés, sans être obligés d’appartenir à une association. Ces pays ne fonctionnent pas selon un mode républicain descendant créateur de citoyens dits  »assistés », surtout non écoutés, souvent las.

Quand des acteurs jouent le jeu, hors manège…

Des solutions techniques existent sont proposées qui repoussent les limites des technologies pour favoriser l’accessibilité des bâtiments et à la vie quotidienne aux personnes en situation de handicap mais aussi à nos aînés. Cette recherche de qualité d’usage génère un confort d’usage pour tous. Au-delà de l’enjeu sociétal de ces réglementations, dont les dates de mise en œuvre sont imposées par le législateur, il est plus qu’évident que la réalisation des travaux de mise en accessibilité de notre pays permettra le soutien d’une activité économique, particulièrement à la peine aujourd’hui. Outre le fait de devenir désabusés rapidement, ces acteurs, dont de grandes enseignes, ne risquent ils pas de s’essouffler financièrement en attendant une décision ?

Un groupe de travail se pose par ailleurs la question : « Pourquoi ne pas prendre en considération le fond de la Loi d’Adrien Spinetta sur le dommage ouvrage, qui a pour objectif de protéger les particuliers vis-à-vis des professionnels ? » ; et alors envisager sur les chantiers et à la réception des ouvrages (de promotion privée), que l’assureur inflige les mêmes pénalités concernant les malfaçons et/ou non-conformités en Accessibilité et Adaptabilité, comme pour les autres  techniques traditionnelles telles la solidité des ouvrages, les isolations acoustique et thermique, la sécurité des personnes…, constatées par les bureaux de contrôle et que ces mêmes assureurs contraignent à la remise en ordre afin que les utilisateurs n’en soient pas pénalisés ? Conjointement à cette carence, il serait nécessaire également de redéfinir la mission du bureau de contrôle, normalisateur de risques qui, actuellement, n’a qu’une mission aléatoire et non obligatoire tant en Accessibilité qu’en Adaptabilité ; premier intervenant sur un projet, premier à être appelé par le maître d’ouvrages et honoré de la mission de normalisation de risques,  le bureau de contrôle a pour objectifs d’assurer pour les maîtres d’ouvrages : 1/ un examen des pièces écrites 2/ un suivi du chantier  avec respect des Règles de l’Art et des Normes constructives 3/ une réception des travaux en conformité avec les décision et prescription initiales 4/ une maintenance des installations et équipements, un bâtiment vieillit et peut également avoir des changements de destination 5/ un contrôle périodique, systématique ou aléatoire, durant l’exploitation du bâtiment afin d’être sûr que des travaux d’urgence ne viennent pas modifier l’Accessibilité et l’Adaptabilité des lieux.

Il s’agit d’oser et de faire des choix… La loi et les règlements, quand les décrets, arrêtés et circulaires ont été établis, devraient s’inscrire dans une obligation de résultats  et les responsables rester en situation d’échec tant que les solutions ne sont pas appliquées.

Pour aller vers des progrès, il faudrait qu’élus, décideurs et personnels des administrations soient un tant soit peu capables de pouvoir se sentir en état d’insécurité mentale face à leurs responsabilités. Il faudrait aussi qu’ils s’opposent à toute forme de justification considérée comme bien française et dite d’ouverture de parapluie. D’autant plus quand ceux qui sont sous le parapluie sont des « dormants » qui se complaisent sur le manège, voire même s’empêchent d’agir pour ne pas être tenus responsables d’une action constructive : « empressons-nous de ne rien faire » leur permet d’assurer la pérennité de leur fonction. Les lois votées sont souvent l’aboutissement d’un long combat raison de plus pour qu’elles ne débouchent pas sur un long parcours où la désespérance succède à l’attente indéfinie.

Il faut transformer les passagers du manège en équipe dynamique

Sans vouloir aller jusqu’à changer tous les passagers du manège, recherchons les compétences et invitons principalement les élus (politiques et associations capables d’actions) à représenter réellement tous les citoyens concernés, invitons les aussi à Communiquer réellement et éviter de ne satisfaire que des fans relayeurs de mots et petites phrases généralement bien loin des problèmes réels des français.

Oser le pragmatisme, c’est créer une synergie en regroupant autour de l’accessibilité toutes les intelligences et compétences capables d’actions –autant particuliers qu’associations et partis politiques, personnes en situation de handicap, personnes âgées et Acteurs de leur reconnaissance et de leur mieux-être dans les domaines du social, médical et culturel… — dans le but de redonner dignité et liberté de choix aux personnes en situation de handicaps et fragilisées et de favoriser leur insertion/maintien/participation dans la société.Au-delà des clivages politiques rencontrés habituellement, je suis persuadé que comme dans de nombreux autres domaines, qu’un consensus est possible sur la prise en compte de l’accessibilité dans la politique nationale.

Et rappelons nous que, loin des effets d’annonce, il est nécessaire dans la communication sociale de parler vrai, de partager avec l’autre dans un grand respect, de réfléchir certes, mais surtout sans oublier qu’agir devient de plus en plus impératif dans un monde où le prévisible et l’imprévisible se côtoient.